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Découvrez le fonctionnement de l’emploi et des grades dans la fonction publique, ainsi que les modalités de promotion et d’avancement. Cet article aborde également la question du salaire des fonctionnaires et fournit un cas pratique pour mieux comprendre le calcul du salaire. Enrichissez vos connaissances sur le sujet grâce à cette présentation claire et concise.
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Fonction publique : emploi et grade
Dans l’administration publique, lorsqu’une personne est nommée par décret pour occuper un emploi permanent après sa formation et un recrutement ou un concours, elle devient fonctionnaire et est classée dans une catégorie et un grade. Il y a 4 catégories dans la fonction publique : A, B, C et D.
Les catégories et les grades
La catégorie A est rattachée à 7 grades (A1 à A7), la catégorie B à 3 grades (B1 à B3), la catégorie C à 3 grades (C1 à C3) et la catégorie D à 2 grades (D1 et D2).
Les emplois de la fonction publique sont regroupés en six ensembles de spécialités :
- Education et Formation
- Scientifiques et Techniques
- Administratif, Juridique et Diplomatique
- Gestion économique et financière
- Affaires sociales
- Production littéraire et artistique
La promotion et les avancements
La promotion est le passage du fonctionnaire d’un grade à un grade supérieur. Elle est faite par voie de concours internes, sauf dérogations prévues par décret.
Les échelles de traitement correspondant aux grades comprennent les classes suivantes, dans l’ordre décroissant : la classe exceptionnelle, la classe principale, la première classe et la deuxième classe. Chaque classe comporte des échelons.
Un fonctionnaire est classé au premier échelon de la deuxième classe dès sa première prise de service. Lorsqu’un fonctionnaire est avancé, il passe d’un échelon à un échelon supérieur immédiat, et la durée moyenne d’un avancement est de deux ans.
Le salaire des fonctionnaires
Le salaire du fonctionnaire est calculé en tenant compte de son grade, de sa corporation et de la fonction qu’il occupe. Le solde de base est calculé par rapport au nombre de points d’indice que tout fonctionnaire possède. Un point d’indice est égal à 233,45 F FCFA. Au solde de base, il faut ajouter les compléments du salaire (primes, indemnités…) et les prestations familiales.
Après tous ces calculs et ajouts, l’impôt sur salaire, l’IGR (Impôt Général sur le Revenu), la contribution nationale et la cotisation de la MUGEFCI doivent être retirés du salaire. Tous ces impôts et cotisations varient en fonction du salaire du fonctionnaire.
Cas pratique
Par exemple, Koffi est un instituteur ordinaire ayant pris service le 17 septembre 2018. Dès sa première prise de service, il est nommé au grade B3, 2ème classe et 1er échelon avec 995 points d’indice. Son solde de base est :
Solde de base = 995 × 233,45 F FCFA
Solde de base = 232 327,75 F FCFA
En plus de son salaire de base, Koffi peut également bénéficier de primes et d’indemnités en fonction de sa fonction et de son lieu de travail. Supposons qu’il reçoive une prime de 50 000 F FCFA et une indemnité de 20 000 F FCFA, son salaire total serait :
Salaire total = Solde de base + primes + indemnités
Salaire total = 232 327,75 + 50 000 + 20 000
Salaire total = 302 327,75 F FCFA
Après avoir calculé le salaire total, les impôts et les cotisations sont déduits du salaire. Le taux d’IGR en Côte d’Ivoire est progressif et varie de 0 % à 60 % en fonction du revenu mensuel. Supposons que Koffi gagne assez pour être imposable à 20 %. Son salaire net serait :
Salaire net = Salaire total – IGR – contribution nationale – cotisation MUGEFCI
Salaire net = 302 327,75 – (0,20 x 302 327,75) – (5 % x 302 327,75) – (3 % x 302 327,75)
Salaire net = 302 327,75 – 60 465,55 – 15 116,39 – 9 069,83
Salaire net = 217 676,98 F FCFA
Ainsi, le salaire net de Koffi serait de 217 676,98 F FCFA.