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Fonction publique en Côte d’Ivoire : Emploi, catégorie, grade et rémunération

Explorer l’emploi, la catégorie et le grade en Côte d’Ivoire

Lorsqu’une personne est nommée par décret ou par arrêté en qualité de fonctionnaire, elle occupe un emploi permanent au sein de l’administration publique ou d’un établissement public national. Ces emplois se répartissent en six ensembles de spécialités :

Emplois de l’Éducation et de la Formation

Les emplois dans le domaine de l’éducation et de la formation.

Emplois scientifiques et techniques

Les emplois nécessitant des compétences scientifiques et techniques.

Emplois à caractère administratif et juridique

Les emplois axés sur l’administration et le droit.

Emplois de Gestion économique et financière

Les emplois liés à la gestion économique et financière.

Emplois des Affaires sociales

Les emplois centrés sur les affaires sociales.

Emplois de Production littéraire et artistique

Les emplois touchant à la production littéraire et artistique.

La catégorie

Chaque fonctionnaire est classé dans une catégorie, déterminant ainsi son niveau de responsabilité et les charges qui lui incombent. Il existe quatre catégories principales :

Catégorie A

Les fonctionnaires de catégorie A occupent des postes liés aux études générales, à la direction, à la conception et à la supervision.

Catégorie B

Les fonctionnaires de catégorie B mettent en œuvre les principes généraux définis par les fonctionnaires de catégorie A.

Catégorie C et D

Les fonctionnaires des catégories C et D exécutent les mesures particulières établies par les fonctionnaires de catégorie B.

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Le grade

À l’intérieur de chaque catégorie, on trouve différents grades, permettant de classer plus précisément les fonctionnaires.

Catégorie A

La catégorie A est subdivisée en cinq grades, de A3 à A7.

Catégorie B

La catégorie B comprend trois grades, de B1 à B3.

Catégorie C

La catégorie C se décline en trois grades, de C1 à C3.

Catégorie D

Enfin, la catégorie D comprend deux grades, D1 et D2.

La promotion

La promotion est le passage d’un fonctionnaire d’un grade à un grade immédiatement supérieur. Pour être promu, le fonctionnaire doit réussir un concours professionnel ou exceptionnel, dont les conditions sont établies par arrêté ministériel. Toutefois, il est possible d’être nommé directement par le Président de la République, contournant ainsi le processus de concours.

Les avancements

Les échelles de traitement associées aux grades sont organisées comme suit, du plus élevé au moins élevé :

  • La classe exceptionnelle
  • La classe principale
  • La première classe
  • La deuxième classe

Chaque classe est composée d’échelons. Ainsi, lorsqu’un fonctionnaire est promu, il passe à l’échelon supérieur immédiat. En moyenne, un avancement a lieu tous les deux ans. Chaque échelon est associé à un certain nombre de points d’indice, et un point d’indice équivaut à 233,456589 FCFA.

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La rémunération

La rémunération d’un fonctionnaire est composée de plusieurs éléments, notamment :

Le traitement de base

Le traitement de base, ou solde de base, est le produit de l’indice du fonctionnaire et du tarif indiciaire de base, fixé par décret à 233,456589 FCFA. Le traitement de base est soumis à une pension de 8,33 %.

L’indemnité de résidence

L’indemnité de résidence correspond à 15 % du traitement de base.

Les indemnités

Certains fonctionnaires perçoivent des primes et des indemnités spécifiques à leur emploi ou à leurs responsabilités au sein de l’administration. De plus, tous les fonctionnaires bénéficient d’une prime de transport, actuellement de 7000 FCFA pour ceux en service à Abidjan et Bouaké, et de 5000 FCFA pour ceux dans d’autres villes du pays. Ils reçoivent également des allocations familiales de 2500 FCFA par enfant, avec une limite de six enfants.

Trois impôts, à savoir l’IGR, la contribution nationale et l’impôt sur le salaire, sont prélevés sur le montant du traitement de base et de l’indemnité de résidence. Cette somme est appelée le solde brut imposable.

Cas pratique

Prenons l’exemple de Koffi Stallone, un garde sous-préfecture qui a débuté son service le 17 septembre 2018. Dès son entrée en service, il a été nommé au grade D1, 2ème classe, 1er échelon, avec 415 points d’indice.

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Son solde de base est calculé comme suit : 233,456589 × 415 = 96884 FCFA

Son indemnité de résidence s’élève à : 96884 × 0,15 = 14533 FCFA

Le solde brut imposable (SBI) de Koffi Stallone est donc de : 96884 + 14533 = 111417 FCFA

Il est essentiel de noter que deux fonctionnaires du même grade, mais occupant des emplois différents, n’ont pas nécessairement le même indice ni la même rémunération. Par exemple, un ingénieur des techniques des TP et un ingénieur informaticien (génie logiciel), tous deux de grade A3, 2ème classe, 1er échelon, ont respectivement 830 et 895 points d’indice.

Written by infosconcours

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