DU RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES AU PAIEMENT DE LEURS SALAIRES EN COTE D’IVOIRE : Les Étapes Essentielles

L’Engagement

Le processus de recrutement des fonctionnaires en Côte d’Ivoire est un parcours complexe et important pour le bon fonctionnement de l’administration publique. Voici un aperçu des étapes clés, de l’engagement initial au paiement de leurs salaires.

1. L’Engagement Juridique et Comptable

Tout commence lorsque le ministre technique identifie un besoin en personnel au sein de son ministère. Il s’engage alors à recruter un nombre spécifique de fonctionnaires, créant ainsi un engagement juridique. Simultanément, des crédits budgétaires sont réservés pour ces recrutements, établissant ainsi un engagement comptable.

Le ministre doit ensuite obtenir l’autorisation du Conseil des ministres et du Parlement pour poursuivre le processus de recrutement. Cette autorisation, appelée l’autorisation d’engagement, est généralement pluriannuelle, couvrant la formation du fonctionnaire, son entrée en service et même le paiement de son salaire.

Une fois cette autorisation obtenue, les établissements responsables de la formation des fonctionnaires peuvent lancer des concours directs pour les emplois spécialisés. Dans d’autres cas, la fonction publique effectue un recrutement direct.

2. Formation et Recrutement

Après la période de formation, la fonction publique procède au recrutement des fonctionnaires, les mettant à la disposition du ministère demandeur. Cependant, il est important de noter qu’en pratique, la fonction publique ne répond pas toujours favorablement aux demandes des ministres techniques.

Les fonctionnaires sont alors affectés à un ministère et doivent commencer leur service avant que tous les actes nécessaires pour leur statut de fonctionnaire ne soient finalisés.

La Liquidation

3. Préparation des Actes de Nomination

Avant de percevoir leur salaire, les fonctionnaires doivent être officiellement nommés aux postes qu’ils occupent. Cela se produit après leur entrée en service. Le ministre technique transmet donc les documents pertinents au ministre de la fonction publique, qui prépare ensuite les projets d’actes de nomination.

4. Contrôle Financier

Avant de signer ces actes, le ministre de la fonction publique doit obtenir l’approbation du contrôle financier, une entité relevant du ministère des finances. Le contrôle financier vérifie l’authenticité de l’auteur des projets d’actes de nomination, l’adéquation des crédits budgétaires, les coûts des dépenses, et s’assure que tout est conforme au catalogue des mesures nouvelles.

Dans les huit jours suivant la réception des projets d’actes, le contrôle financier émet son avis, soit en approuvant, en refusant avec une explication motivée, ou en transmettant le dossier au Premier ministre pour arbitrage. En l’absence de l’approbation du contrôle financier, le ministre ne peut pas signer l’acte de nomination.

Si l’approbation est accordée, les actes de nomination retournent à la fonction publique pour signature.

5. Ordonnancement

Après le contrôle financier, le ministre de la fonction publique transmet les actes de nomination à l’ordonnateur délégué. Les salaires des fonctionnaires sont inscrits au budget du ministère. Normalement, c’est le ministre technique qui autorise ces dépenses en tant qu’ordonnateur principal. Cependant, en ce qui concerne les dépenses liées aux personnels, ce pouvoir est délégué au Directeur de la solde.

Le ministre de la fonction publique transmet directement les dossiers des fonctionnaires à la direction de la solde pour que le directeur puisse ordonner le paiement de leur premier salaire.

Le Mandatement

6. Réception de l’Ordre de Paiement

Une fois la liquidation complète, un agent public reçoit un ordre de paiement des salaires, appelé mandatement. L’agent comptable du Trésor reçoit ce mandat pour effectuer le paiement des salaires dus aux fonctionnaires depuis leur entrée en service.

L’agent comptable, même s’il a les fonds nécessaires, doit effectuer un contrôle rigoureux pour s’assurer que le décaissement est conforme aux règles. Il vérifie la capacité de l’ordonnateur à mandater la dépense, l’affectation précise de la dépense dans le budget de l’État, la disponibilité des crédits, et l’existence de pièces justificatives complètes.

Si toutes les conditions sont satisfaites, l’agent comptable procède au paiement des salaires. En revanche, s’il constate des irrégularités ou des informations manquantes, il rejette le mandat et demande des pièces complémentaires ou une régularisation.

Il est important de noter que le directeur de la solde, en tant qu’ordonnateur, n’a pas accès aux fonds et ne peut pas effectuer lui-même le paiement. Les fonctions d’ordonnateur et d’agent comptable sont strictement séparées.

Ces étapes, bien que nécessaires pour garantir la gestion financière des fonctionnaires, peuvent entraîner des délais considérables, en particulier pour les fonctionnaires du secteur de l’éducation et de la formation. Il est donc essentiel de rechercher des solutions pour rendre nos administrations plus efficaces et réduire ces délais.