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Comment Calculer Son Impôt sur Salaire en Côte d’Ivoire : Nouvelle Méthode

Dans ce guide, nous allons explorer en détail comment calculer votre impôt sur le salaire en Côte d’Ivoire, en mettant l’accent sur les récents changements dans le régime fiscal. Notre objectif est de vous fournir une explication claire et un exemple pratique pour vous aider à mieux comprendre ce processus essentiel.

Le Régime d’Imposition des Salaires

Le régime d’imposition des salaires est composé de trois éléments essentiels : l’assiette, les impôts et les taux d’imposition.

L’Assiette

L’assiette représente le montant de base sur lequel les impôts sont calculés. Pour les fonctionnaires et les agents de l’État, l’assiette correspond à leur rémunération, mais certains accessoires du salaire sont exonérés d’impôt, tels que l’indemnité de logement, l’allocation familiale et les primes. En soustrayant ces montants du salaire brut, vous obtenez l’assiette, qui est le brut imposable.

Les Impôts

Actuellement, le système fiscal en Côte d’Ivoire comprend trois impôts : la contribution nationale, l’impôt général sur le revenu (IGR) et l’impôt sur le salaire. Cependant, la réforme du régime d’imposition prévoit de les remplacer par un impôt unique.

Taux d’Imposition

Les taux d’imposition déterminent la part de votre assiette soumise à l’impôt. Deux types de taux sont utilisés dans le régime actuel : le taux proportionnel et le taux progressif.

  • Le taux d’imposition proportionnel applique un taux fixe sur l’assiette. Par exemple, l’impôt sur le salaire applique un taux proportionnel de 1,2 % sur le brut imposable.
  • Le taux d’imposition progressif découpe le salaire brut imposable en tranches et applique un taux différent à chaque tranche. Il est également appelé barème progressif.

Le Crédit Impôt

Pour réduire l’impôt sans modifier les taux d’imposition, l’État peut soit réduire l’assiette en appliquant un abattement, soit prendre d’autres mesures favorables au contribuable. Actuellement, le brut imposable bénéficie d’un abattement de 80 % pour les trois impôts existants. De plus, pour le calcul de l’IGR, un quotient familial peut réduire cet impôt.

Dans le nouveau régime, l’abattement sur l’assiette est supprimé, mais une nouvelle mesure est mise en place : le crédit impôt. Cette mesure accorde une somme au contribuable lorsque ses charges familiales augmentent en raison d’un mariage et/ou de la naissance d’un ou plusieurs enfants. Il est important de noter que ce crédit n’est pas remboursable.

Le montant du crédit impôt dépend du nombre de parts du contribuable, qui est quasiment identique à la part IGR figurant sur le bulletin de solde.

Calculer le Crédit Impôt

Les parts suivent une suite arithmétique de raison 0,5, allant de 1 à 5. Chaque augmentation de 0,5 équivaut à un crédit impôt de 5500 francs CFA. Pour déterminer le crédit impôt attribué à un contribuable, référez-vous à sa part IGR indiquée sur son bulletin de solde et appliquez la suite arithmétique.

Le Nouvel Impôt sur le Salaire

L’impôt sur le salaire est progressif et est réparti en six tranches au maximum. Le nombre de tranches dépend du montant de votre brut imposable.

Voici les tranches et leurs taux respectifs (multipliez chaque tranche par le taux correspondant) :

  1. Première tranche : 0 – 75 000 × 0
  2. Deuxième tranche : 75 000 – 240 000 × 0,16
  3. Troisième tranche : 240 000 – 800 000 × 0,21
  4. Quatrième tranche : 800 000 – 2 400 000 × 0,24
  5. Cinquième tranche : 2 400 000 – 8 000 000 × 0,27
  6. Sixième tranche : 8 000 000 × 0,32

Cas Pratique

Supposons que votre Brut Imposable (SBI) soit de 350 000 francs CFA. Nous allons le diviser en tranches en suivant le barème mentionné ci-dessus.

350 000 = 75 000 + (240 000 – 75 000) + (350 000 – 240 000) = 75 000 + 165 000 + 110 000

Nous avons maintenant trois tranches de salaire :

  1. Première tranche : 75 000 × 0 = 0
  2. Deuxième tranche : 165 000 × 0,16 = 26 400
  3. Troisième tranche : 110 000 × 0,21 = 23 100

La somme de ces tranches donne un impôt sur le salaire de 49 500 francs CFA. Ce montant s’applique aux fonctionnaires ou agents de l’État célibataires ou veufs sans enfants, c’est-à-dire ceux ayant un nombre de parts égal à 1.

Cependant, si vous êtes marié et avez un enfant, votre nombre de parts sera de 2,5 (1,5 + 0,5 + 0,5), ce qui équivaut à un crédit impôt de 16 500 francs CFA. Dans ce cas, votre impôt sur le salaire sera de 33 000 francs CFA (49 500 – 16 500).

Il est important de noter que cette nouvelle mesure n’est pas encore en vigueur. Cette démonstration vise à vous informer sur ce à quoi vous pouvez vous attendre.

Pour obtenir un fichier Excel contenant tous les calculs d’impôts en fonction des indices des fonctionnaires et agents de l’État, rejoignez le groupe WhatsApp de l’administration publique. Contactez-moi en message privé pour obtenir

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Written by infosconcours

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